J.O. Numéro 287 du 12 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 8 novembre 2000 portant détachement (services extérieurs du Trésor)


NOR : ECOR0001159A




Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 novembre 2000, M. Alain Lemoine, directeur départemental du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile, pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile de Toulouse (création), pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2000.